Février 2024
VRAI
Le salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier (c. trav. art. R. 3262-7). Autrement dit, le salarié ne devrait pas bénéficier de titres-restaurant lorsqu’il n’y a pas de travail effectif.
Le salarié dispensé d’exécuter son préavis n’a plus de raison d’engager de frais professionnels. Dès lors, l’employeur n’a plus à rembourser ces frais, à quelque titre que ce soit (transport, repas, etc.). Il n’y a pas non plus lieu d’attribuer de titres-restaurant au salarié dispensé d’exécuter son préavis.
Pour rappel, une dispense de préavis à l’initiative de l’employeur ne peut entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé jusqu’au terme du préavis (c. trav. art. L. 1234-5). En conséquence, le salarié conserve ses avantages en nature…A l’exception des titres-restaurant dont le bénéfice est conditionné à un temps de travail effectif.
