En tant qu’employeur, est-ce que je suis en droit de refuser d’octroyer des titres-restaurant à mon stagiaire dont la présence en entreprise est inférieure à deux mois ?

FAUX

Les stagiaires doivent bénéficier des titres-restaurant au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise (art. L124-13 du Code de l’éducation ; Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000042, 2 juill. 2015). Ce droit s’applique même pour les stagiaires dont la présence en entreprise est inférieure à deux mois. Soit le seuil de déclenchement de la gratification.

A noter que lorsque le stagiaire ne bénéficie pas de gratification tout en bénéficiant de titres-restaurant, la valeur de ces avantages est en principe assujettie à cotisations sauf à dépasser le montant de la franchise. En pratique, cette hypothèse vise deux situations :

• L’employeur prend en charge l’intégralité du montant des titres-restaurant sans participation du salarié.
• Financement conjoint de l’employeur et du stagiaire.

A l’inverse, si le stage est effectué contre une gratification, même si celle-ci n’est pas obligatoire, la valeur de la participation de l’employeur aux titres-restaurant ne sera pas soumise à cotisations sociales dans les limites du montant de la franchise.

Le bénéfice des titres restaurant reste une option pour le stagiaire en raison de la participation salariale au financement de ces titres. Par conséquent, un stagiaire est tout à fait en droit de refuser de recevoir des titres restaurant, sans bénéficier d’une compensation financière de son employeur. Pour des raisons probatoires, il est conseillé d’obtenir une demande écrite du stagiaire.

Sources juridiques :

• Article L124-13 du Code de l’éducation
• Lettre Circulaire. ACOSS., n°2015-0000042, 2 juillet 2015