Octobre 2023
Lorsque le CFA prononce l’exclusion définitive de l’apprenti, une procédure de licenciement peut être engagée par l’employeur à son encontre (c.trav. art L. 6222-18-1).
Le licenciement n’est toutefois pas obligatoire.
En effet, si l’employeur ne souhaite pas licencier l’apprenti, celui-ci peut rester dans l’entreprise s’il s’inscrit auprès d’un nouveau CFA dans un délai de 2 mois à compter de son exclusion définitive. A défaut, un contrat de travail devra être conclu dans les conditions de droit commun, ou un avenant mettant fin à la période d’apprentissage établi lorsque le contrat d’apprentissage est à durée indéterminée.
