Mai 2024
Le compte épargne temps est un mécanisme permettant au salarié d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d’un complément de rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congés, de repos non pris ou de sommes qu’il y a affectées. Il existe différentes modalités d’alimentation et d’utilisation de ce compte.
Dans tous les cas, un accord collectif est indispensable pour mettre en place ce dispositif d’épargne. Il peut s’agir d’un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche (c. trav. art. L. 3151-1). Cet accord est essentiel, car c’est lui qui fixe les règles pratiques de gestion du compte.
Le Code du travail renvoie prioritairement à l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement le soin de déterminer les modalités de mise en place d’un compte épargne temps. La primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche vise à tenir compte à la fois des besoins économiques et des besoins des salariés, au plus près des réalités de l’entreprise (circulaire DGT 2008-20 du 13 novembre 2008, fiche 13 n° 1).
