Avril 2024
Au titre de son obligation en matière de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (c. trav. art. L. 4121-1).
Dès lors, il doit tenir compte des conséquences du jeûne sur la sécurité du salarié, de ses collègues, ainsi que des tiers. A la demande du salarié ou sur initiative de l’employeur s’il constate que le salarié n’est pas en capacité d’exécuter son travail dans les conditions de sécurité requises, la période du ramadan peut donc temporairement donner lieu à :
- un changement d’affectation qui, selon les circonstances, peut constituer une modification du contrat de travail ou un simple changement des conditions de travail (cass. ass. plén., 6 janvier 2012, n° 10-14.688) ;
- un aménagement des horaires de travail, sous réserve que cela soit compatible avec l’organisation du travail et la bonne marche de l’entreprise.
Également, la pratique du jeûne pouvant entraîner des risques pour la santé, l’employeur peut solliciter un examen du salarié par le médecin du travail, afin de vérifier son aptitude médicale (c. trav. art. R. 4624-34).
Le sujet peut également faire l’objet d’un dialogue avec le comité social et économique (Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, min. trav., janvier 2023 Q/R n° 14).
