Mai 2023

Tous les stagiaires n’ont pas être déclarés dans la DSN. Il convient de distinguer plusieurs situations.

Selon le temps de présence :

1. Le stagiaire est présent moins de 2 mois :

  • Ce stagiaire n’a pas besoin d’être déclaré.

2. Le stagiaire est présent au moins 2 mois (ou 309h) :

  • Ce stagiaire doit être déclaré.

Selon le niveau de gratification :

1. Le stagiaire perçoit une gratification inférieure au seuil de franchise des cotisations sociales :

  • Le stagiaire n’a pas besoin d’être déclaré.

2. Le stagiaire perçoit une gratification supérieure au seuil de franchise des cotisations sociales :

Le stagiaire doit être déclaré.