Les rabais proposés aux salariés sur les produits vendus par la société ou par des sociétés du groupe sont-ils considérés comme un avantage soumis à cotisations ?

L'administration admet, par mesure de tolérance, que la fourniture à des conditions privilégiées de produits ou services vendus par l'entreprise ne donne pas lieu à assujettissement à cotisations et contributions sociales dès lors qu'elle n'excède pas 30 % du prix de vente public, toutes taxes comprises.

En revanche, lorsque la fourniture est gratuite ou lorsque la remise dépasse 30 % du prix de vente public, il convient de réintégrer la totalité de l'avantage en nature dans l'assiette des cotisations (BOSS, Avantages en nature, § 1140 – 1150, 01/06/2026).

Cette tolérance ne concerne que les salariés de la société qui vend les biens ou les services qui font l'objet de la remise.

Les remises accordées aux salariés sur le prix des produits vendus par d'autres sociétés du groupe à laquelle appartient l'entreprise constituent des avantages en nature soumis à cotisations (cass. soc., 28 mars 2006, n° 04-30.211 ; cass. 2e civ., 1er juillet 2010, n° 09-14.364 ; cass. 2e civ., 13 janvier 2011, n° 10-30.565 ; cass. 2e civ., 16 févr. 2012, n° 11-10.457 ; BOSS, Avantages en nature, § 1180, 01/06/2026).