Décembre 2022

Il existe différents moyens pour l’employeur de gratifier un salarié pour les fêtes de fin d’année.

Le premier peut être celui d’une prime pour cette occasion. Cependant, une prime quel que soit son montant et son moment d’attribution reste une prime. Par conséquent, la prime est soumise à cotisation sociale et à impôt dès le premier euro versé. (Sauf primes particulières comme il est question pour la prime de partage de la valeur.)

Autre moyen, les cadeaux et bons d’achat. Ces derniers connaissent plusieurs régimes de tolérance. Le cas général est que les cadeaux et bons d’achat sont exonérés. L’URSSAF précise que le montant cumulé de ces cadeaux et bons d’achat ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit un montant arrondi à 171 € par an et par salarié pour l’année 2022.

Le cadeau est entendu comme l’objet directement offert au salarié. Le bon d’achat est susceptible de recouvrir plusieurs formes (chèque-cadeau, chèque culture notamment).

Cependant, l’URSSAF prévoit aussi une liste d’évènements permettant de déroger à cette règle. Le plafond reste le même mais est porté par évènement reconnu que sont :

  • La naissance, l’adoption ;
  • Le mariage, le pacs ;
  • Le départ à la retraite ;
  • La fête des mères, des pères ;
  • La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
  • La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Il convient de respecter trois conditions pour bénéficier de ce régime :

  1. L’évènement doit figurer sur la liste des évènements autorisé, le salarié est concerné par l’évènement
  2. L’utilisation est déterminée : sur le bon d'achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu'il peut être utilisé dans tous les rayons du magasin à l'exception du rayon alimentaire et du carburant,
  3. Le montant du bon d'achat n'excède pas 5 % du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.

Un salarié peut donc cumuler des bons d’achat de 100€ pour la naissance d’un enfant, et 100 € pour Noel. Les 3 conditions sont à respecter pour les deux évènements, aucune cotisation sociale n’est due bien que la somme cumulée annuelle soit supérieure au plafond visé par l’URSSAF (171€).

Mais, si le salarié reçoit 100 € pour les congés d’été et 100 € à Noel, les cotisations seront dues sur l’évènement non reconnu par l’URSSAF car la somme cumulée annuelle autorisée est dépassée.