Un salarié en séjour dans un pays de l’Union européenne, qui se voit prescrire un arrêt de travail peut-il percevoir des IJSS ?

Un salarié affilié au régime français de sécurité sociale qui se voit délivrer un arrêt de travail à l'occasion d'un séjour dans un autre État de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse bénéficie des prestations en espèces servies par sa CPAM française en vertu de la législation française (règl. (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil 29 avr. 2004, art. 21 : JOUE n° L 166, 30 avr. Circ. DSS/DACI/2010/363, 4 oct. 2010).
Ainsi, le salarié qui se voit prescrire un arrêt de travail dans un pays de l’Union européenne devrait donc pouvoir bénéficier des indemnités journalières de la part de sa CPAM, s'il remplit les conditions d'ouverture des droits.

Pour obtenir le versement des IJSS, le salarié doit transmettre le certificat médical émis par le médecin européen directement à sa CPAM dans les 48 heures suivant sa délivrance (règl. (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil 16 sept. 2009, art. 27 : JOUE n° L 284, 30 oct. Circ. DSS/DACI/2010/363, 4 oct. 2010).

En tout état de cause, il convient de se rapprocher de la CPAM pour s'assurer de la bonne prise en charge de l'arrêt de travail.