Le congé paternité est une absence légale accordée au salarié à l’occasion de la naissance de son enfant, durant laquelle le contrat de travail est suspendu.
Qu’est-ce que le congé paternité ?
Le congé paternité permet au salarié de s’absenter après la naissance de son enfant afin de participer à son accueil. Il est ouvert au père de l’enfant ainsi qu’au conjoint, partenaire de PACS ou concubin de la mère, sous réserve de remplir les conditions légales.
Pendant le congé paternité, le contrat de travail est suspendu. La rémunération n’est pas maintenue par défaut par l’employeur, mais le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par la CPAM, calculées à partir des données de paie déclarées.
Points clés à retenir
- Le congé paternité est un droit légal lié à la naissance d’un enfant
- Il entraîne une suspension du contrat de travail
- Il ouvre droit au versement d’indemnités journalières par la CPAM
- La rémunération n’est pas maintenue automatiquement par l’employeur
- Les données de paie conditionnent le calcul des indemnités
- Le congé doit être correctement déclaré dans les déclarations sociales
FAQ
Quel est le lien entre le congé paternité et la paie ?
La paie fournit les éléments nécessaires au calcul des indemnités journalières versées par la CPAM. Les salaires de référence, les périodes travaillées et l’absence déclarée impactent directement le montant des droits. Une déclaration incorrecte peut retarder ou fausser l’indemnisation.
Le congé paternité est-il obligatoire pour le salarié ?
Oui, une partie du congé paternité est obligatoire. Le salarié doit prendre un minimum de jours dans un délai légal à compter de la naissance, sous peine de perdre le bénéfice du dispositif.
L’employeur doit-il maintenir le salaire pendant le congé paternité ?
Non. Le maintien du salaire n’est pas obligatoire, sauf dispositions plus favorables prévues par la convention collective ou un accord d’entreprise. En l’absence de maintien, les indemnités sont versées par la CPAM.
Le congé paternité a-t-il un impact sur l’ancienneté ?
Oui. Le congé paternité est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté et certains droits liés à la présence dans l’entreprise.
Le congé paternité doit-il être déclaré en DSN ?
Oui. Le congé paternité doit être déclaré correctement en DSN afin de permettre la gestion des droits sociaux et le versement des indemnités journalières par la CPAM.
