Juin 2024
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement avait initié un plan de relance visant, notamment, à favoriser l’intégration sur le marché du travail ou le maintien dans l’emploi. Parmi ces mesures, des aides exceptionnelles à l’embauche concernaient plus spécifiquement les alternants. Ces aides ont fait l’objet de prolongations successives jusqu’au 31 décembre 2024. Un décret[1] du 27 avril 2024 revient sur celle relative aux contrats de professionnalisation afin d’y mettre fin au 1er mai 2024.
C’est le décret[2] n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 qui a procédé au dernier renouvellement de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternant, jusqu’au 31 décembre 2024. Pour rappel, cette aide complète l’aide unique à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés pour la première année d’exécution du contrat. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, cette aide exceptionnelle est conditionnée au respect d’un quota d’alternants. Elle concerne aussi bien les contrats d’apprentissage que les contrats de professionnalisation. En revanche, le décret du 27 avril 2024 ne met fin qu’à l’aide exceptionnelle prévue pour les contrats de professionnalisation.
Aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des salariés en contrat de professionnalisation : rappel
Les employeurs de 250 salariés et plus pouvaient bénéficier de l’aide, en cas d’embauche sous contrat de professionnalisation, de salariés âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat, pour la première année d’exécution du contrat :
- Pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles,
- Ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches,
- Ou un certificat de qualification favorisant l’accès à l’insertion professionnelle, dans les secteurs en tension, comportant des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience.
Ainsi, sous réserve de respecter un « quota d’alternants », l’aide de 6000 euros était ouverte aux employeurs d’au moins 250 salariés pour des embauches de salariés sous contrat de professionnalisation jusqu’au 30 décembre 2024.
Suppression de cette aide depuis le 1er mai 2024
Le décret du 27 avril 2024 met un terme à l’aide versée pour les contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024. Pour les contrats de professionnalisation en cours à cette date, l'aide continuera à être versée jusqu'à son terme.
En conséquence, à compter du 1er mai 2024, seuls les contrats d'apprentissage continueront à ouvrir droit à l’aide exceptionnelle, pour la première année d’exécution du contrat, jusqu'au 31 décembre 2024 prochain dès lors que le diplôme visé est inférieur au doctorat.
Muriel Besnard
Consultant Juridique
[1] Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, publié au Journal Officiel du 28 avril 2024
[2] Ce décret renouvelle les dispositions du décret n° 2022-1714 du 22 décembre 2022.
